En vertu du RGPD britannique et du RGPD de l’UE, certaines organisations sont légalement tenues de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Cette obligation s’applique lorsqu’une organisation (1) est une autorité publique, (2) effectue un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ou (3) traite à grande échelle des données relevant de catégories particulières, comme des informations relatives à la santé ou des données biométriques ou génétiques.
Fernox a examiné ces exigences dans le contexte de ses activités. Nous stockons et traitons effectivement un grand volume de données issues d’analyses de l’eau, mais ces informations sont principalement enregistrées au niveau de l’adresse du bien immobilier. Ces données ne révèlent pas l’état de santé physique ou mentale d’une personne et ne sont donc pas considérées comme des « catégories particulières » au sens du RGPD. Nous n’effectuons pas non plus de profilage comportemental ni de suivi continu des personnes : notre traitement des données porte sur les résultats des analyses de la qualité de l’eau des biens immobiliers, et non sur le suivi des actions ou de l’état de santé des personnes.
Même si certains dossiers peuvent être associés à des professionnels du secteur enregistrés qui utilisent nos services, ce traitement se limite à des coordonnées professionnelles standard et ne constitue pas un traitement à grande échelle de données relevant de catégories particulières. Fernox n’atteint donc pas les seuils légaux qui rendent obligatoire la désignation d’un DPD.
Nous prenons néanmoins très au sérieux nos obligations en matière de protection des données. Nous disposons de services internes chargés de superviser la sécurité des données, les questions juridiques et de confidentialité, ainsi que le respect de la réglementation, de répondre aux demandes des personnes concernées et de servir de point de contact avec l’Information Commissioner’s Office (ICO) si nécessaire.
Grâce à cette approche, Fernox s’assure de respecter toutes ses obligations légales au titre du RGPD, tout en tenant compte de la nature des données que nous traitons.
Pour en savoir plus, tu peux consulter la Politique de confidentialité et les Conditions générales de l’application Fernox.